Vous pouvez faire don d’une résidence principale ou secondaire familiale à la Fondation Santé Gatineau tout en continuant de l’utiliser pour le restant de vos jours. La Fondation Santé Gatineau évaluera si ce don d’un bien immobilier est conforme à ses politiques d’acceptation des dons et rassemblera la documentation appropriée. Vous pouvez choisir de donner immédiatement le bien immobilier ou d’en conserver l’usage de votre vivant et d’en faire don plus tard dans le cadre de votre planification successorale.   LE DON DE BIENS IMMOBILIERS PRÉSENTE DIFFÉRENTS AVANTAGES FISCAUX :

• Lorsque vous faites immédiatement le don d’une propriété, le reçu pour le don est délivré pour la juste valeur marchande, déterminée par un évaluateur qualifié.
• Si la propriété est vendue et que le produit de la vente est donné, un reçu est délivré pour le montant du don.
• Si le don est la résidence principale du donateur ou une terre certifiée écosensible, il n’y a pas d’impôt à payer sur les gains en capital.
• Si le don est une résidence secondaire, un montant de 50 % des gains est imposable. Toutefois, le crédit d’impôt excédera l’impôt sur les gains, ce qui résultera en une économie nette d’impôt.

  Pour toutes questions à propos des dons planifiés ou une consultation personnalisée, veuillez communiquer avec Chantal Dompierre, Directrice des dons majeurs et planifiés : 819-966-6108, poste 305 ou par courriel